n-ième mise en demeure pour France Télécom.
Source : DSLvalley.com et ART
07 Mai-2001

C'est une véritable partie d'échec que sont en train de se livrer les opérateurs de télécommunications présents sur le marché français, avec comme but ultime l'accès à la boucle locale de France Télécom avec l'espoir de grignoter des parts de marché sur les services de téléphonie locale et les liaisons haut débit par DSL. L'ART joue le rôle d'arbitre et les protagonistes doivent très souvent faire appel à ses services pour régler les litiges.

Des procédures longues et lassantes

Cela fait un an que DSLvalley s'attache à vous présenter l'avancement des discussions sur ce sujet, et il faut avouer que le temps commence à se faire long. Malgré tout, nous avons espoir que la réglementation, qui est en train de se préciser, apportera une base solide pour l'essor des technologies DSL en France. Les quelques mois de retard dans le déploiement résultant de cette longue partie d'échec, déboucheront vraisemblablement sur une réglementation 'résolument moderne' permettant aux utilisateurs de mettre en concurrence plusieurs opérateurs sur la fourniture de services DSL, asymétrique ou symétrique. C'est la condition sine qua none de l'essor de ces technologies et de la protection et la satisfaction des utilisateurs, tant sur le marché des particuliers que des professionnels.

Dans ce long processus d'établissement des règles du jeu, l'ART vient à nouveau de rappeler à l'ordre l'un des protagonistes. Après les litiges sur la tarification de l'offre de référence, ce sont les délais constatés dans la colocalisation qui amènent l'ART à mettre en demeure l'opérateur historique. Dans la décision n° 01-377 [ Lire ], datée du 26 avril et publiée vendredi, l'ART exige que l'opérateur historique traite les demandes de colocalisation des opérateurs souhaitant accéder à la boucle locale dans "des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires" et de "la même manière qu'elle traite ses propres besoins". L'opérateur devra présenter à l'Autorité, d'ici jeudi 10 mai 2001, les mesures qu'elle compte prendre pour respecter ces dispositions. Cette demande peut paraître anodine, mais elle a d'importantes conséquences.

Les méthodes de l'opérateur épinglées par l'ART

Notons que cette nouvelle injonction de l'ART est la troisième adressée par le régulateur à l'opérateur historique depuis le début de l'année. Elle fait suite aux demandes répétées des opérateurs concurrents membres de l'AFOPT et de l'AOST qui avaient publiquement unis leur voix pour exprimer leur "ras-le-bol" [ Lire ]. L'ART a donc tranché sur les points suivants :
- Les délais constatés pour le traitement des réponses aux demandes d'aménagement des salles de cohabitation.
- L'impossibilité constatée d'équiper de nombreux répartiteurs par manque d'espace alors que France Télécom y installe ses propres équipements.
- Les prix imposés par France Télécom pour construire systématiquement de nouvelles salles d'hébergement dans ses locaux.

Sur le premier point, les opérateurs ont maintes fois indiqué que France Télécom ne respectait pas les délais de 8 semaines entre la demande et la réception des devis pour l'aménagement ou la construction des salles de cohabitation. France Télécom estime généralement tenir ces délais mais constate que le délai de fourniture des devis d'aménagement peut varier de 7 à 10 semaines. L'ART demande donc à l'opérateur de tenir ces engagements voire même d'améliorer le temps de réponse lorsque les informations sont connues et qu'elles peuvent être fournies dans des délais plus courts ( en 15 jours pour les sites des 20 plus grandes agglomérations et pour ceux d'Ile de France par exemple )

Deuxièmement, l'ART demande à France Télécom de mettre à la disposition des nouveaux entrants la liste des sites où la co-localisation est jugée impossible et estime que le groupe de Michel Bon doit alors co-financer l'aménagement de salles nouvelles dans ces bâtiments ou à proximité. Dans les cas où il n'y a plus de place dans des salles existantes (environ 130 sites sur les 482 sites des vingt plus grandes agglomérations) ou lorsque France Télécom préfère aménager une salle d'hébergement dédiée aux opérateurs concurrents, l'ART estime que France Télécom est partie prenante de la construction de ces nouvelles salles et qu'elle doit donc en financer, en partie, la construction.
L'Autorité estime par ailleurs que l'obligation faite aux opérateurs concurrents d'installer leurs équipements dans des salles dédiées et séparées de celles de l'opérateur historique permet à France Télécom de bénéficier de conditions plus avantageuses que ses concurrents. De plus cette procédure n'est pas exigée par les dispositions réglementaires nationales ou communautaires. L'ART, qui rejette l'argument de sécurité de France Télécom, lui demande donc d'autoriser, dans certains cas, l'installation des équipements des opérateurs dans les salles existantes où sont déjà hébergés les équipements de l'opérateur.

Finalement, l'Autorité indique que les prix proposés pour l'aménagement de salles de colocalisation physique sont excessifs puisque ces coûts pourraient s'élever à plusieurs centaines de milliers de francs voire à 1 million de francs, alors que France Télécom peut réduire ces coûts en équipant des salles existantes. Là encore une situation anticoncurrentielle qui profite à l'opérateur historique au détriment de ses concurrents. France Télécom devra donc, dans certaines conditions, participer au financement de l'aménagement des salles ( bâtiment, apport d'énergie, climatisation...)

Ainsi, en étudiant cette décision, on constate que l'Autorité de régulation des télécommunications a une nouvelle fois sévèrement critiqué les méthodes de l'opérateur français. Ses demandes sont loin d'être anodines. Le coup est dur pour France Télécom qui doit commencer à voir d'un mauvais oeil cette ingérence de l'Autorité dans ses procédures.

Philippe Goold